Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 12/01/2026
Ces CGV régissent la souscription et l’utilisation payante de la solution SaaS LogistockIA. En cas de devis ou contrat spécifique, les conditions particulières prévalent.
1. Identification du vendeur
Vendeur : KHEROUA MOHAMED EI
SIREN : 903 777 928
Email : contact@logistockia.com
(Détails complets : mentions légales)
2. Objet
LogistockIA fournit un logiciel de gestion d’entrepôt (WMS) accessible en ligne (SaaS), incluant selon l’offre souscrite (liste non exhaustive): gestion des flux, stocks, traçabilité, documents, accès cloud privé.
3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute souscription effectuée par un client professionnel. Les souscriptions sont réservées uniquement aux professionnels capables juridiquement de contracter.
4. Souscription et mise en service
La souscription peut résulter de l’acceptation d’un devis, d’une validation écrite ou d’une procédure de commande dédiée. La mise en service intervient après validation des informations nécessaires au paramétrage et le cas échéant, après réception du paiement initial.
5. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire. Les tarifs applicables sont ceux convenus au moment de la souscription (page tarifs, devis ou conditions particulières).
6. Révision des tarifs
LogistockIA se réserve le droit de réviser ses tarifs. Toute modification tarifaire sera notifiée au client par email ou via l’espace client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. En cas de refus, le client pourra résilier son abonnement sans pénalité avant la date d’application des nouveaux tarifs. À défaut de résiliation, les nouveaux tarifs seront réputés acceptés.
7. Paiement
La facturation est mensuelle, sauf accord contraire. Les sommes sont payables selon l’échéance indiquée. En cas de retard de paiement, LogistockIA se réserve le droit de suspendre l’accès au service après notification restée sans effet.
8. Durée – Résiliation
L’abonnement est souscrit pour la durée convenue (mensuelle reconductible sauf accord contraire). Chaque partie peut résilier avec un préavis de 30 jours, en envoyant une demande de résiliation par email à contact@logistockia.com, sauf conditions particulières différentes.
9. Réversibilité (restitution des données)
Sur demande formulée avant la fin du service, LogistockIA peut restituer les données du client dans un format standard, dans des conditions raisonnables. À l’issue, les données peuvent être supprimées après un délai technique de sécurité (ex. sauvegardes), selon les politiques du prestataire d’hébergement.
10. Support
Le support est fourni selon l’offre souscrite (ex. support email). Les niveaux de service (SLA) spécifiques, s’ils existent, sont définis dans des conditions particulières.
11. Obligation de moyens – Responsabilité
LogistockIA est tenu à une obligation de moyens. La responsabilité de LogistockIA ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chance, perte de profit, etc.) ni pour les conséquences liées à une mauvaise utilisation ou à des paramètres fournis par le client. Le client demeure responsable de la conformité de son activité (process, obligations réglementaires, etc.).
12. Propriété intellectuelle
LogistockIA conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la solution. La souscription confère au client un droit d’utilisation non exclusif, non transférable, pour la durée du contrat.
13. Données personnelles
Les informations relatives aux données personnelles et aux traitements sont détaillées dans la politique de confidentialité.
14. Modification des CGV
LogistockIA peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l’évolution du service, de la réglementation ou de son offre. Toute modification sera notifiée au client par email ou via l’espace client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le client pourra refuser ces modifications en résiliant l’abonnement avant la date d’entrée en vigueur, dans les conditions de l’article 8. À défaut de résiliation avant cette date, les CGV modifiées seront réputées acceptées et deviendront applicables.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action.