Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 12/01/2026
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://logistockia.com (ci-après « le Site »), édité par KHEROUA MOHAMED EI, entrepreneur individuel. Le Site présente la solution LogistockIA (logiciel WMS) et permet notamment la prise de contact (demande d’informations, démo, devis).
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’utilisateur demeure seul responsable de son équipement, de sa connexion et des frais y afférents.
3. Bon usage
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur. Il s’interdit notamment :
- toute tentative d’intrusion ou d’atteinte à l’intégrité du Site ;
- tout usage automatisé non autorisé (scraping, surcharge, etc.) ;
- toute action portant atteinte aux droits de LogistockIA ou de tiers.
4. Formulaire de contact
L’utilisateur peut transmettre une demande via le formulaire de contact. Il s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas transmettre de contenu illicite. Le traitement des données est détaillé dans la politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
Le Site et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.
6. Disponibilité
LogistockIA peut suspendre l’accès au Site pour maintenance, mise à jour ou en cas de nécessité technique, sans garantie d’absence d’interruption.
7. Limitation de responsabilité
LogistockIA s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou de dommages indirects liés à l’usage du Site. Les informations présentes n’ont pas valeur contractuelle.
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. LogistockIA ne peut être tenu responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.
9. Modification des CGU
LogistockIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action.